CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – EMCOP

1. Présentation de l’Organisme

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre EMCOP, organisme de formation professionnelle, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses prestations de formation en alternance.

Informations légales

Raison sociale : SASU EMCOP
Capital social : 100 €
Siège social : 2 Allée du Grand Coquille, 45800 Saint-Jean-de-Braye
SIRET : 93208072400010
Numéro de TVA intracommunautaire : FR01932080724
Adresse e-mail : contact@emcop.fr
Téléphone : 02 46 91 53 59
Directeur de publication : PIERRE LOUIS Nahume
Hébergeur du site : IONOS – 7 Place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France

2. Objet et Champ d’Application

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles EMCOP propose des formations en alternance, ainsi que les droits et obligations des parties. Elles s’appliquent à toutes les inscriptions aux formations, qu’elles soient conclues en ligne sur https://emcop.fr ou par d’autres moyens.

Toute inscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Critères et Prérequis pour l’Inscription

L’accès aux formations proposées par EMCOP peut être soumis à des conditions spécifiques, en fonction du programme choisi. Ces prérequis sont indiqués sur notre site internet et peuvent inclure :

Des connaissances de base en design, audiovisuel, ou tout autre domaine spécifique.
Un entretien téléphonique et/ou un test d’entrée permettant d’évaluer la motivation et les compétences du candidat.

L’inscription définitive est conditionnée par la validation de ces critères.

4. Modalités d’Inscription et de Paiement

4.1 Processus d’Inscription

L’inscription à une formation EMCOP se déroule en plusieurs étapes :

Candidature en ligne via le formulaire disponible sur https://emcop.fr.
Entretien téléphonique et éventuel test d’entrée pour évaluer l’adéquation du candidat avec la formation choisie.
Signature d’un contrat d’alternance, impliquant l’entreprise d’accueil et l’OPCO (Opérateur de Compétences).
Validation de l’inscription par EMCOP après acceptation du financement par l’OPCO.

4.2 Modalités de Paiement

Dans le cadre de l’alternance :

Les frais de formation sont intégralement pris en charge par l’OPCO.
Aucun paiement n’est demandé aux étudiants.
Aucun acompte ni paiement échelonné n’est requis.

Toute entreprise souhaitant financer une formation hors alternance doit contacter EMCOP pour obtenir un devis détaillé.

5. Politique d’Annulation et de Remboursement

5.1 Annulation d’Inscription

L’annulation d’une inscription peut être effectuée par :

L’étudiant (en cas de désistement)
L’entreprise partenaire (si elle ne souhaite plus accueillir l’alternant)
L’OPCO (en cas de refus de prise en charge)

Toute annulation doit être communiquée à EMCOP par écrit.

5.2 Conditions de Remboursement

Étant donné que les formations sont financées par l’OPCO, aucun remboursement n’est applicable aux étudiants.
Toute demande de modification ou d’annulation doit être conforme aux règles définies par l’OPCO et le contrat d’alternance.

6. Responsabilités et Engagements d’EMCOP

6.1 Obligations de Formation

EMCOP s’engage à :

Fournir des formations conformes aux programmes annoncés.
Assurer un suivi pédagogique et un accompagnement adapté aux apprenants.
Mettre à disposition des ressources pédagogiques et un encadrement qualifié.

6.2 Limitation de Responsabilité

EMCOP ne peut être tenu responsable en cas de :

Force majeure (grèves, pandémies, catastrophes naturelles, etc.).
Défaillance de l’entreprise d’accueil (rupture de contrat).
Non-validation du financement par l’OPCO.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus fournis par EMCOP (supports de cours, vidéos, documents pédagogiques, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans accord préalable écrit est strictement interdite.

8. Protection des Données Personnelles

8.1 Collecte des Données

EMCOP collecte des informations personnelles pour assurer :

La gestion des inscriptions et des parcours de formation.
Le suivi administratif et pédagogique.

8.2 Conservation et Droits des Étudiants

Les données sont conservées pendant la durée de la formation et un certain temps après, conformément aux exigences légales.
Chaque étudiant peut exercer ses droits :

Droit d’accès : Connaître les données collectées.
Droit de rectification : Modifier des informations inexactes.
Droit à l’effacement : Demander la suppression de ses données.

Toute demande doit être adressée à contact@emcop.fr.

9. Durée, Résiliation et Modification des CGV

9.1 Durée d’Application

Les présentes CGV sont valables pendant toute la durée de la formation.

9.2 Modification des CGV

EMCOP se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.
Les étudiants et entreprises partenaires seront informés de tout changement par e-mail ou via le site internet.

10. Règlement des Litiges

10.1 Médiation et Recours Amiable

En cas de litige, EMCOP privilégie une résolution amiable.

10.2 Tribunal Compétent

Si aucun accord n’est trouvé, le tribunal compétent est celui du siège social d’EMCOP (Saint-Jean-de-Braye, France).

11. Engagements de Qualité et Certifications

EMCOP s’engage à :

Respecter les normes de qualité et les certifications requises pour les organismes de formation.
Appliquer une charte éthique et déontologique pour garantir un environnement d’apprentissage respectueux et professionnel.

12. Contact et Informations Complémentaires

Adresse postale : SASU EMCOP, 2 Allée du Grand Coquille, 45800 Saint-Jean-de-Braye
E-mail : contact@emcop.fr
Téléphone : 02 46 91 53 59
Site web : https://emcop.fr

📌 Dernière mise à jour : 5 février 2025